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Inventaire de liquidation

    Le jour de la liquidation de l’activité on dresse l’inventaire de liquidation, différent pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques, différent pour le TVA et en plus on dresse la liste de nature. La liste doit englober :

  • Marchandise commerciale
  • Matériaux elementaires et auxiliaires
  • Semi- produits
  • Produits finis
  • Rebut et les produits défectuex
  • Equipement ; elle est préparée au moment de la liquidation de l’activité.
obrazek

La liste de nature est indispensable pour définir le revenu provenant de l’activité dčs le 1 janvier jusqu’ŕ la liquidation.

L’inventaire de liquidation pour le revenu est necessaire pour définir l’impôt sur revenu des biens qui restent aprąs la liquidation de la firme, et qui deviennent ses propres biens privés.

L’inventaire de liquidation pour le TVA est indispensable pour définir l’impôt TVA des biens transferés aux biens privés de l’entreprenuer, ou bien provenant de la vente des biens en 1 mois de la liquidation de l’entreprise.

Le revenu provenant de l’inventaire est couvert de l’impôt ŕ forfait de 10 %, payable ŕ la fin du mois. Le contribuable est obligé de présenter avec la déclaration, l’inventaire de liquidation. Si la liquidation a été faite en décembre de l’année financičre, le revenu de la liquidation doit ętre pris en considération dans la déclaration annuelle.